Déclaration de
protection des données

  1. Nous traitons les données personnelles permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques, que nous collectons nous-mêmes ou que vous ou des tiers nous fournissez par courrier électronique ou téléphone, lorsqu’il est fait appel à nos services ou en raison du mandat qui nous lie. Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, 1207 Genève, est responsable du traitement des données personnelles selon la présente déclaration.
  2. Par données personnelles, l’on entend notamment les noms, coordonnées ou informations sur le rôle de la personne concernée au sein de l’entreprise, de l’organisation pour laquelle vous (ou les personnes de contact respectives) travaillez, ou encore au nom de laquelle vous (ou elles) nous contactez. Lors de l’exécution du mandat, nous traitons en outre les données personnelles que nous collectons à partir de notre correspondance avec les clients ou des tiers (notamment les parties adverses, les autorités, les tribunaux, leurs collaborateurs respectifs ou encore d’autres personnes de contact). Il peut s’agir de noms, de données de contact, de dates de naissance, d’informations sur les relations de travail, le revenu, la situation familiale ou l’état de santé. Par ailleurs, nous collectons nous-mêmes certaines données personnelles, p. ex. à partir de registres publics ou de sites internet.
  3. S’agissant de la finalité du traitement des données personnelles, celles-ci nous permettent en premier lieu de fournir nos prestations juridiques, de les documenter et de les facturer.
  4. Pour atteindre ces objectifs, il peut être nécessaire que nous transmettions les données personnelles aux catégories de destinataires suivants, en Suisse ou à l’étranger : prestataires de services externes, clients, parties adverses et leurs représentants juridiques, partenaires commerciaux avec qui nous pouvons être amenés à coordonner des services juridiques, ainsi que les autorités et les tribunaux. S’agissant de destinataires à l’étranger, nous ne leur transmettrons des données que sur la base d’un consentement ou de clauses contractuelles standards. Il en va de même si la transmission des données s’avère indispensable pour l’exécution d’un contrat ou pour faire valoir des prétentions juridiques.
  5. Nous conservons les données personnelles pour la période nécessaire à l’accomplissement du mandat, mais dans tous les cas durant le délai légal de conservation ou de documentation, ou tant qu’il existe un intérêt privé ou public prépondérant. Nous prenons des mesures adaptées et proportionnées pour protéger les données personnelles contre la perte, la modification non autorisée ou l’accès illicite de tiers. Si vous nous fournissez des données personnelles par l’intermédiaire d’un tiers (p. ex. vos collaborateurs ou d’autres personnes de contact), il vous appartient de les informer de manière exhaustive du traitement des données effectué par notre étude d’avocats et d’autres prestataires de services juridiques ou externes (p. ex. dans une déclaration de protection des données destinée à vos collaborateurs).
  6. Nous attirons votre attention sur le fait que, pour exécuter le mandat, nous faisons appel à des prestataires de services informatiques externes ou des fournisseurs de cloud ayant leurs serveurs en Suisse. Nous utilisons alors certains services informatiques ou des moyens de communication qui peuvent être liés à des risques pour la sécurité des données (p. ex. le courrier électronique et les visioconférences). Si vous souhaitez que nous prenions des mesures de sécurité particulières, nous vous prions de nous en informer.
  7. Les objectifs susmentionnés reposent sur un intérêt légitime au traitement des données personnelles. Certains traitements sont en outre nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles à votre égard. Il en va de même pour les obligations légales auxquelles nous sommes soumis, p. ex. notre obligation de conserver les pièces.
  8. Pour la présente déclaration, aucun consentement formel n’est requis du client, de ses collaborateurs ou d’autres personnes de contact. Cette déclaration ne constitue qu’une information sur la nature, l’étendue et la finalité des données traitées par Keppeler Avocats, laquelle se réserve le droit de modifier unilatéralement, en tout temps et sans préavis, le contenu de cette déclaration.
  9. Si vous, vos collaborateurs ou d’autres personnes de contact avez des questions ou souhaitez faire valoir vos ou les droits des personnes concernées par la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : keplaw@keplaw.ch.